- péréquation départementale
- дотирование наименее развитых коммун в рамках департамента
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Finances locales en France — Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie… … Wikipédia en Français
DGF — Finances locales en France Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre … Wikipédia en Français
Dotation de développement rural — Finances locales en France Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre … Wikipédia en Français
Dotation de solidarité urbaine — Finances locales en France Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre … Wikipédia en Français
Dotation globale d'équipement — Finances locales en France Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre … Wikipédia en Français
Finances Locales En France — Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie… … Wikipédia en Français
Finances locales en france — Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie… … Wikipédia en Français
Henri Aigueperse — (23 novembre 1902 22 février 1989) était un instituteur syndicaliste français. Secrétaire général du Syndicat national des instituteurs, alors affilié à la CGT, au moment de la scission de 1948 entre CGT et Force ouvrière, il… … Wikipédia en Français
Alberic de Montgolfier — Albéric de Montgolfier Albéric de Montgolfier Parlementaire français Naissance 6 juillet 1964 Décès … Wikipédia en Français
Albéric De Montgolfier — Parlementaire français Naissance 6 juillet 1964 Décès … Wikipédia en Français
Albéric de Montgolfier — Parlementaire français Date de naissance 6 juillet 1964 (1964 07 06) (47 ans) Mandat Sénateur Début du mandat 1er octobre 2008 Circonscription … Wikipédia en Français